Ces secondes mains qui peuvent bénéficier de la carte grise dite ‘gratuite’

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D’emblée, il faut savoir que ‘gratuite’ est un terme trop fort car la carte grise est juste exemptée de la ‘Taxe régionale Y.1’. Ainsi, quelles sont les voitures pour lesquels cette taxe régionale est offerte ? Il s’agit des véhicules ‘propres’, ou ‘dits propres’, que le gouvernement et l’administration souhaitent promouvoir.

 

‘Propres’

Comme le précise Caradisiac, les véhicules ‘propres’, avec le champ ‘énergie’ (P.3) sur la carte grise indique voiture électrique (EL), à hydrogène (H2) ou combinant les deux (HE et HH), sont entièrement exonérés de taxe régionale, quelle que soit la région métropole ou DOM-TOM.

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‘Dits propres’

Ensuite, il y a les véhicules ‘dits propres’. Ce sont les hybrides simples ou rechargeables essence-électricité ou gazole-électricité ou fonctionnant, exclusivement ou pas, avec du gaz naturel, du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du superéthanol E85. Les codes énergie sont : EE, EH, GL, GH, GP, ER, EG, EQ, G2, PE, PH, FE, GN, EN, GF, 1A, EM, EP, GM, GQ, NE, NH.

Pour ces derniers, presque toutes les régions exonèrent à 100 %, excepté les DOM-TOM, la Bretagne et le Centre-Val de Loire.